Conditions Générales d’Utilisation

Mentions Légales -Conditions Générales d'Utilisation – Politique de Confidentialité

Informations Légales :

Le site https://www.shopdugeek.com , nommé « Shop du Geek » a pour objet la mise en ligne d'annonces de vente de particulier à particulier de matériel informatique.

La visite et l'utilisation du site entraîne l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité exposées ci-dessous.

Le site Shop du Geek est géré et administré par l'association de loi 1901 WeGeek identifiée sous le numéro W604005179. Le site est donc à but non lucratif.

Dans le cadre d'affaires engageant les autorités publiques, une adresse email de contact est mise à disposition (judiciaire@shopdugeek.com). Pour toutes réquisitions judiciaires et Droits de communications, nous vous prions de nous faire parvenir la réquisition (signée, datée et tamponnée) ou droit de communications (signé, tamponné et sur papier à en-tête datée) qui précise le lien de l'annonce présente sur notre site et la référence de cette dernière (exemple : lien : shopdugeek.com/index.php?page=item&id=30 , référence : 30).

Pour toutes les affaires qui ne relèvent pas des autorités publiques vous pouvez porter réclamation via le formulaire de contact mit  votre disposition sur le site.
 

1- Objets des CGU :

Nos CGU déterminent les conditions générales d'utilisations qui s'appliquent aux utilisateurs et aux annonceurs utilisant Shop du Geek. Elles sont susceptibles d'être modifiées à n'importe quel moment, ce pourquoi nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur la page où elles sont visibles.
 

2- Acceptation des CGU par l'utilisateur :

En utilisant le site https://shopdugeek.com l'utilisateur, l'annonceur ou, même, le visiteur s'engagent à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et les acceptent formellement sans réserve et/ou modifications quelles qu’elles soient. Le non-respect de ces dernières peut donc entraîner des sanctions juridiques ou internes (désactivation/suppression du compte et des annonces).
 

3- Utilisation du service de Shop du Geek

3.1           – Réglementation générale

Les utilisateurs (visiteurs, annonceurs, utilisateurs) prennent conscience en acceptant les conditions générales d'utilisation que, pour utiliser et accéder au service de Shop du Geek, ils doivent bénéficier d'une connexion internet fournie par l'opérateur de leur choix et dont les frais sont à sa charge. Ils reconnaissent donc par la présente que :

–   L'accès au service de Shop du Geek peut être perturbé par des variantes aléatoires intervenant sur la fiabilité du réseau, comme les pannes, saturations du réseau et autres variantes intervenant sur le réseau ;

–   L'utilisateur est le seul responsable de la sécurité de son équipement lui permettant d'accéder au service de Shop du Geek, mais également de la sécurité de ses données, et lui seul peut être tenu comme responsable en cas d'intrusion de logiciels malveillants ou de virus sur son équipement.

–   En cas de dommage sur son équipement connecté à internet, l'utilisateur est le seul responsable et Shop du Geek ne pourra être tenu responsable de quelque incident occasionné ou non par l'utilisation de son service.

Dans le cas contraire, les utilisateurs s'engagent à préserver secret leurs identifiants d’accès à leur compte personnel et privé. Ils seront donc dans l'obligation de reconnaître que toute connexion et tout partage de données contenues sur leur compte personnel auront pour unique responsable les utilisateurs et il sera considéré que c'est les utilisateurs eux même qui ont effectué les actions. 

Toute chose menant à l'utilisation et au détournement des accès au compte personnel des utilisateurs et ses possibles conséquences relèvent seulement et entièrement de la responsabilité des utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que, pour diverses raisons techniques et sécuritaires pour les autres utilisateurs, leurs annonces ne paraîtront pas automatiquement ni instantanément sur le site internet et applications qui y sont liées.

Les utilisateurs sont informés par les présentes CGU que toute annonce approuvée par les administrateurs et les modérateurs de Shop du Geek est automatiquement visibles par les utilisateurs du service de Shop du Geek sur le site internet et les applications associées, et cela  jusqu'à expiration de l'annonce ou jusqu'à la suppression par l'utilisateur en question ou un administrateur/modérateur de Shop du Geek.

Les utilisateurs sont informés et acceptent le fait que leur annonce est susceptible d'être partagée sur diverses plates-formes ou réseaux sociaux via un partage de lien par d'autres utilisateurs ou annonceurs mais également, grâce à l'outil de partage, à un ami disponible via le bouton « PARTAGER ».  

En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs acceptent que l'association gérant le site internet Shop du Geek peut partager les annonces sur d'autres services gérés par l'association et cela jusqu'à expiration ou suppression des annonces.

3.2            Service de Shop Du Geek

Shop du Geek propose un service équivalent à tous les utilisateurs sans distinction quelle qu’elle soit. Toute distinction ne pourra être considérée comme volontaire.

1)    Fonctions disponibles pour les utilisateurs :

Visite et consultations des annonces publiées

Mise en relation avec les différents annonceurs

Partage des annonces à un ami

Signaler une annonce

Sauvegarde des recherches

Publier un commentaire sous les annonces

Voir les autres annonces d'un annonceur

La possibilité de voir le profil des annonceurs

La localisation des annonces et des annonceurs

Rechercher des annonces via le moteur de recherches interne au site

Naviguer dans les différentes catégories

Création d'un compte

Connexion à son compte
Recherche par géolocalisation

2)    Fonctions disponibles pour les utilisateurs connectés à leur compte :

Création d’annonce

Suppression de leurs annonces

Modification de leur profil personnel

Mise à jour de leur nom d'utilisateur

Modification de l'adresse email

Modification du mot de passe

Suppression du compte

Voir leurs annonces

Modifier leurs annonces

Supprimer leurs annonces

Réceptions de notifications de recherches
Messagerie Interne
Possibilité de proposer leurs services

3)    Mise en contact

La mise en contact entre les annonceurs et les autres utilisateurs s'effectue grâce au formulaire disponible à  droite des annonces. Pour accéder à ce formulaire, l'utilisateur doit obligatoirement posséder un compte sur le site internet Shop du Geek sans quoi il lui sera impossible de contacter l'annonceur grâce à ce formulaire.

ATTENTION : Pour des raisons de sécurités évidentes, aussi bien pour l'annonceur que l'utilisateur, une copie du formulaire de contact peut être envoyé aux administrateurs et aux utilisateurs lors de la mise en contact.

L'utilisateur utilisant le formulaire de contact et acceptant les présentes CGU s'engage à contacter l'annonceur avec, politesse, courtoisie et en des termes non injurieux. Dans le cas contraire les administrateurs et les modérateurs ayant accès à une copie de la mise en contact se réservent le droit de suspendre temporairement le compte de l'utilisateur, voire de le supprimer.

Shop du Geek a mis en place un captcha afin d'éviter le spam via le formulaire de mise en contact. Cependant Shop du Geek ne pourra être tenu pour responsable des spams qui pourront être effectués malgré cette sécurité. Nous nous engageons toutefois à prendre des mesures si nous remarquons, ou nous sont signalés, des spams de la part d'utilisateurs.
4) Proposition de services:
Il est désormais possible pour les utilisateurs de proposer leurs services aux utilisateurs du site. Ceci est destiné à l'aide entre utilisateurs pour un faible coût (Pour les services proposés par des particuliers). Lorsque la possibilité de création d'un compte professionnel sera activée, les professionnels de l'informatique et des nouvelles technologies pourront également proposer leurs services. Il est évident que les services doivent être en lien direct avec l'informatique, le hardware et les nouvelles technologies. L'équipe de modération ce réserve le droit de supprimer les annonces de services qui ne lui semblent pas appropriées initialement ou suite à un signalement.

5) Compte Professionnel.
Vous êtes tenu de renseigner toutes les informations demandés. Nous précisons que les ventes et services effectués par l'intermédiaire de notre site sont sous votre responsabilité, nous ne pourrons être tenu responsable en cas de problème. Toutes les déclarations légales et obligatoires dans le cadre de votre activité sont à votre charge.

3.3 Données Personnelles :

En acceptant les conditions générales d'utilisations, l'utilisateur accepte que la totalité des informations qu'il renseigne soient utilisées pour le bon fonctionnement du service. L’utilisation des données est sous la soumission des CGU et des Paramètres de Confidentialité.
 

4 – Modération des annonces :

1.     Traitement des annonces

Shop du Geek vérifie les annonces une part une lors de la publication par les utilisateurs. Shop du Geek se réserve le droit de supprimer les annonces sans en informer les utilisateurs, sans droit à un quelconque remboursement ou indemnité, si celles-ci ne respectent pas les règles de parution définie part Shop du Geek.

2.     Abus :

Les utilisateurs peuvent signaler les annonces leur paraissant inappropriées ou abusives grâce à l'outil de signalement disponible ou par le formulaire de contact, en mentionnant la référence de l'annonce.
 

5- Garanties et Responsabilité

         5.1  Engagements de l'utilisateur (annonceur) :

En publiant une annonce l'utilisateur s'engage à posséder tous les droits ou dans le cas contraire à avoir obtenu les autorisations qui lui seront nécessaires et obligatoires à la publication de son annonce.

L'utilisateur s'engage à ce que son annonce ne contrevient à aucune réglementation comme aux CGU, aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, mais également que son annonce ne comporte aucun message à caractère raciste, homophobe, sexiste, contraire aux bonnes mœurs, ou autres messages diffamatoire à l'égard d’un tiers ou d'une marque.

En acceptant les présente Conditions Générales d’Utilisation, l'utilisateur s'engage à :

-Ne pas publier d'annonce à titre professionnel. En cas de doute, l'équipe de modération de Shop du Geek se réserve le droit de suspendre temporairement le compte et la publication desdites annonces. Il est de la responsabilité de l'annonceur de déterminer sa situation de vente, soit en tant que particulier ou en tant que professionnel en accord avec les articles L 121-1 et L 110-1 du Code du commerce qui spécifient que « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « la loi répute actes de commerces : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...] ». Shop du Geek rappelle donc aux utilisateurs qu'ils ne peuvent vendre à titre professionnel via le service de Shop du Geek.

-Ne pas inclure dans leurs annonces des liens menant vers des sites externes à Shop du Geek.

-Renseigner des informations vraies et justes lors de son inscription et lors de la publication de ses annonces.

-Ne pas publier de contenu contrevenant aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

-Ne publier aucune annonce à caractère promotionnel pour le compte de sociétés / marques liées ou non à l'annonceur.

-Garder confidentiel les informations de ses acheteurs et interlocuteurs.

-Lors de l'échange, fournir le produit contre la somme indiquée dans l'annonce ou bien celle définie lors des échanges entre les utilisateurs.

L'annonceur s'engage également à ne pas mettre en vente du matériel volé, ou acquis de manière non légale. Dans le cas contraire la responsabilité de Shop du Geek ne pourra être engagée par les autorités publiques, ou par les victimes.

L'annonceur s'engage à ne poster des annonces que de biens disponibles et lui appartenant. Dans le cas contraire l'annonceur ce devra de supprimer l'annonce dans de brefs délais.

Par les présentes CGU l'utilisateur/annonceur s'engage donc à ce que ses actions ne relèvent pas de la responsabilité de Shop du Geek, de l'association qui gère Shop du geek ou de quelconques personnes modérant ou administrant Shop du Geek. Dans le cas ou des actions judiciaires sont mises en place contre l'annonceur, Shop du Geek ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ses actions. La responsabilité de Shop du Geek et de ses administrateurs ne pourra en aucun cas être mise en cause. L'annonceur s'engage donc à être le seul responsable de ses actes et à prendre en charge la totalité des dommages et intérêts mais également des quelconques frais que ses actes peuvent engendrer.

A compter de la date de diffusion d'une annonce, cette dernière est disponible durant la durée désignée par l'utilisateur ou par l'équipe de modération de Shop du Geek ou bien pour une durée indéfinie si aucune limite de date n'est fixée par quiconque. Cependant Shop du Geek se réserve le droit de supprimer les annonces après un minimum de 3 mois de publication. Elles seront néanmoins conservées en interne par Shop du Geek pour des raisons de sécurité.

5.2   Engagement de l'acheteur :

L'acheteur s'engage à fournir la somme définie par l'annonceur ou celle définie lors des diverses échanges avec l'annonceur. L'utilisateur s'engage aussi à ne pas utiliser le service de Shop du Geek à des fins d'arnaques ou de vols. Dans le cas contraire Shop du Geek ne pourra être tenu pour responsables des actes de l'utilisateur , et ne pourra être tenu pour complice de ces actes. Shop du Geek s'engage à fournir toutes les informations nécessaires dans le cadre d''une affaire judiciaire aux autorités publiques à condition que ces dernières fournissent les documents nécessaires pour obtenir les données.

         5.3  Engagement de tous les utilisateurs :

Tous les utilisateurs s'engagent à ne fournir aucunes fausses ou mensongères informations parmi celles obligatoires, et à ne fournir aucunes informations portants atteinte aux droits d'une tiers personnes.

         5.4  Responsabilité de Shop du Geek :

Shop du Geek en sa qualité d'hébergeur des annonces est soumis à des responsabilités atténuées prévu par les articles L 6.1.2 et suivantes de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 qui concerne la confiance de l'économie numérique.

Shop du Geek ne pourra être tenu responsable du contenu des annonces publiées par ses utilisateurs comme  des messages et du contenu envoyés via son système de mise en contact des utilisateurs.

Shop du Geek n'ayant pas pour but de servir de passerelle lors des transactions, Shop du Geek ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un problème de transaction/paiement. 

         5.5  Limitation de responsabilité :

 Shop du Geek s'efforce de fournir un accès continu à son service, toutefois Shop du Geek ne pourra être tenu pour responsable en cas de :

-Dysfonctionnement, panne, ou encore d'interruption du service Shop du Geek,peu importe la raison pour laquelle le problème survient et la plateforme sur laquelle il advient.

-La perte de données stockées par Shop du Geek. Il est du ressort des annonceurs de prendre leurs dispositions afin de conserver les annonces publiées par leurs soins sur Shop du Geek.

-indisponibilité du service Shop du Geek ou d'une impossibilité temporaire d'accéder au service Shop du Geek et à son site.

-dommage direct ou indirect causés à l'utilisateur/annonceur peut en importe la nature, provenant du contenu des annonces, de l'accès, de la gestion, de l'exploitation, de l'utilisation, d'une panne ou de l'interruption de Shop du geek.

-utilisation illégale, contraire aux CGU ou anormale du service Shop du Geek.

-piratage informatique, attaque, interdiction ou suppression peu importe la cause de l'accès au réseau internet.

Personne ne pourra donc engagé la responsabilité de Shop du Geek que pour des dommages subis par l'utilisateur à cause d'un manquement aux présentes obligations contractuelles. L'utilisateur renonce donc à ne demander aucune réparation à Shop du Geek ou à l'association le gérant, peu importe la raison et que ce soit un manque à gagner, des dommages indirects, un préjudice commercial et/ou financier, l'augmentation généraux ou les pertes ayant pour conséquences l'application des présentes.

Tout utilisateur est donc le seul et unique responsable de quelconques dommages causés à une tiers personne ou conséquences des réclamations ou actions pouvant en découlant. L'utilisateur renonce à exercer quelconques recours contre Shop du Geek dans le cas de poursuite à son encontre résultant d'une utilisation illicite ou illégale du service de Shop du Geek, ou en cas de pertes par l'utilisateur de son mot de passe ou d'usurpation d'identité.

Les utilisateurs sont les seuls responsables lors des transactions et échanges. La responsabilité de Shop du Geek en cas de mauvais déroulement de ces dernières ne pourra être engagé.
 

6- Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications et, notamment, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés. Les éléments présents sur le site  sont la propriété de Shop du Geek. Les éléments présents sur le site sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Shop du Geek  dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les éléments du site.

Toute utilisation des éléments du site sans consentement expresse de la part de Shop du Geek ou de l’association le gérant entraîne une violation des droits d'auteurs et constitue une contrefaçon. Elle peut possiblement entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou autres droits et réglementations en cours d'application. Elle peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et Shope du Geek comme l’association le gérant se réservent le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout contrevenant.

Shop du Geek interdit à tous utilisateurs de copier, modifier, créer une reproduction complète ou partielle, contrefaire, ainsi que chercher ou trouver le code source, vendre, sous licencier, attribuer ou transférer tout droit afférent aux éléments du site.

Tout utilisateur de Shop du Geek s'enagage à :

–   ne pas utiliser le service de Shop du Geek pour le compte d'autrui.

–   Copier ou extraire l'intégralité ou une partie des annonces ou informations que ce soit à des fins commerciales ou non présentes sur le service Shop du Geek.

–   Copier partiellement ou totalement les informations permettant de reconstituer les fichiers d'origine sur n'importe quel support.

–   Utiliser un robot d'exploration, une application de recherche ou tout autre moyen permettant d'indexer ou de récupérer le contenu du site sauf sous autorisation expresse de Shop du Geek.

–   Que ce soit à des fins commerciales ou non reproduire partiellement ou totalement le contenu présent sur le site Shop du Geek et sur son service permettant de reconstituer totalement ou partiellement les fichiers d'origine.

Toute copie, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation , extraction, ou modification partielles ou totale des éléments du site Shop du Geek, de quelque manière que ce soit et cela sans autorisation écrite et préalable de Shop du Geek est illicite et pourra entraîner des poursuites judiciaires envers les auteurs de ces actes.

Shop du Geek produit et gère ses bases de données, toute extraction et/ou réutilisation des bases de données est interdite. (Articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle).

Shop du Geek ce réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires envers toutes les personnes ne respectant pas les interdictions présentes dans l'article 6.

Shop du Geek n'exerce aucuns droits ni contrôle sur les sites proposant des liens hypertextes menant ou qui sont censés mener au site et au service de Shop du Geek. Shop du Geek décline donc toutes responsabilités quant au contenu, à l'accès, ou à l'utilisation des sites mais également quant aux dommages provenant des consultations des informations contenues sur les sites. Cependant Shop du Geek n'autorise pas la création de lien menant à son service ou à son site sauf sur autorisation préalable demandé via le formulaire de contact. Une non réponse de la part de Shop du Geek est considéré comme un refus.

Les annonces déposées sur le site et le service appartiennent aux annonceurs, toutefois en les déposants l'annonceur cède le droit d'exploitation non exclusif, transférable, à titre gracieux pour le monde entier sur le contenu présents dans les annonces et cela sur les photos, vidéos, textes, marques, logos, titres et cela sur la durée de publication sur le site. Mais également une autorisation sur les droits d'auteurs sur les éléments utilisés pour son annonceur et cela durant la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et cela pour tout le monde.

Ces droits donnent le droit de représenter, diffuser, modifier, adapter, reproduire, traduire, produire une œuvre dérivée par tous procédés et cela intégralement ou partiellement peu importe la forme sous laquelle cela est effectué comme sur les supports sur lesquels cela est effectué, de façon connue ou inconnue ,et cela pour le cadre du service Shop du Geek, à des fins publicitaires mais également dans le cadre du partages sur les réseaux sociaux sur lesquels Shop du Geek sera présent. Les réseaux sociaux utilisés par Shop du Geek sont FaceBook (lien), Twitter (lien). A ce titre l'utilisateur atteste avoir pris connaissance des CGU de ces sites. Il atteste également accepter le partage de son annonce sur les différentes réseaux sociaux.

Au titre de la présente et de l'autorisation (licence) donnée à Shop du Geek par l'utilisateur, ce réserve la possibilité de s'opposer à la reproduction et à l'exploitation par des personnes n'ayant pas l'autorisation des annonces publiées sur le site et service de Shop du Geek.
 

7- Vie Privé et Cookies :

Des cookies sont susceptibles d'être utilisés sur le site de Shop du Geek. En utilisant le site vous acceptez leur utilisation. Toutefois vous avez la possibilité de les gérer via votre navigateur. Nous n'utilisons pas volontairement de cookies afin de faire de la publicité ciblée. La liste des cookies est disponible via votre navigateur.

Les données des utilisateurs sont stockés sur les serveurs de l'hébergeur du service Shop du Geek. L'hébergeur en question est l'hébergeur associatif ProxGroup (https://proxgroup.fr). Nous collectons différentes données comme les adresses IP, adresses mails, noms, prénoms, adresses, numéros de téléphones. Elles sont uniquement utilisées pour le bon fonctionnement du service de Shop du Geek et ne seront en aucun cas revendues. Les applications utilisées pour le fonctionnement du site et du service sont susceptibles de recueillir des informations, Shop du Geek n'en est en aucun cas responsable (listes des applications et autres susceptibles de recueillir des données disponible sur demande).. Les données sont conservées durant toute la durée de vie du compte de l'utilisateur et également jusqu'à suppression des sauvegardes effectuées par Shop du Geek. L'organisation désignée comme déléguée à la protection des données est l'association WeGeek. Vos données sont hébergées en France, nous utilisons des moyens électriques, physiques et administratifs afin de protéger vos données. Notre hébergeur utilisedes pare-feu, un contrôle d'accès physiques aux machines et contrôle les autorisations d'accès aux informations. Vous pouvez supprimez les données actives (celles des sauvegardes ne sont suppressives que part Shop du Geek) grâce à l'option supprimer votre compte présente sur l'espace Mon Compte.

8- Modification du service et des CGU :

Shop du Geek se réserve le droit de modifier ou bien de suspendre/interrompre l'accès total ou partiel à son service et à son site. Il se réserve également le droit de modifier à n'importe quel moment de façon totale ou partielle les CGU. C'est pourquoi Shop du Geek invite les utilisateurs à consulter fréquemment les CGU. L'accès au site et son utilisation engendre une acceptation par les utilisateurs des modifications auxquelles les CGU sont soumises.

9- Autres :

Les CGU peuvent contenir une partie invalide, illégale ou inapplicable pour différentes raisons, dans ce cas les parties concernés seraient considérés comme non écrites, mais ne remettrait pas en cause la validités des autres parties qui s'appliqueront toutefois aux utilisateurs. Les CGU de Shop du Geek sont soumises aux droits français.

  

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